Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Origano et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation de toute modification future des présentes conditions.

2. Description du service

Origano est une application web permettant aux utilisateurs de gérer leurs recettes de cuisine et de planifier leurs repas. Le service est fourni « tel quel » et est destiné à un usage personnel et non commercial.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Admissibilité et compte utilisateur

Pour utiliser Origano, vous devez :

• Avoir au moins 14 ans.
• Fournir une adresse courriel valide lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte à l'adresse [email protected].

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.
• Tenter de pirater, désactiver ou perturber les systèmes de l'application.
• Créer des comptes de manière automatisée ou à des fins de robot.
• Soumettre, importer ou partager du contenu qui viole les droits d'autrui, notamment les droits d'auteur sur les recettes publiées par des tiers (voir la section 6).
• Utiliser l'application pour envoyer des communications non sollicitées.

5. Propriété du contenu

Le contenu que vous créez dans Origano (recettes, plans de repas, notes) vous appartient. En l'enregistrant dans l'application, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker et afficher ce contenu aux seules fins de vous fournir le service.

Origano, son logo, son nom et ses fonctionnalités distinctives sont la propriété de Jean-François Côté et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits afférents au contenu de tiers que vous ajoutez à l'application, notamment les recettes tirées de livres, de sites web ou de publications de tiers, sont régis par la section 6 des présentes.

6. Contenu de tiers, droits d'auteur et licences

6.1 Absence de licence. Origano est un outil de gestion et d'organisation. L'application ne vous confère aucun droit, titre, licence ni autorisation à l'égard des recettes, textes, photographies, illustrations ou autres contenus dont vous n'êtes pas l'auteur ou le titulaire des droits. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une telle concession.

6.2 Obligation de vérification préalable. Vous êtes seul responsable de vous assurer, préalablement et à l'égard de chaque contenu, que vous détenez les droits, licences, autorisations ou permissions requis pour reproduire, saisir, importer, téléverser, convertir, traduire, conserver, consulter et utiliser ce contenu au sein de l'application. Cette obligation s'applique à tous les modes d'ajout offerts, sans exception : saisie manuelle, copier-coller, importation par adresse web (URL), importation par photographie ou capture d'écran, importation au moyen de l'extension de navigateur, ainsi que tout autre mécanisme d'ajout ou d'importation offert dans le futur.

6.3 L'accessibilité ne vaut pas autorisation. Le fait qu'une recette soit accessible publiquement sur Internet, ou qu'elle figure dans un ouvrage, un périodique ou une publication numérique dont vous avez fait l'acquisition, ne constitue pas en soi une autorisation de la reproduire. Bien qu'une reproduction à des fins strictement privées et personnelles soit généralement permise dans plusieurs juridictions, notamment au titre des exceptions prévues par la Loi sur le droit d'auteur (Canada), la portée de ces exceptions varie selon la juridiction, la nature du contenu et les conditions d'utilisation du tiers concerné. Il vous appartient exclusivement de vérifier l'étendue de ces droits dans votre situation.

6.4 Usage personnel et privé. Le contenu de tiers que vous ajoutez à Origano doit être destiné à votre usage personnel et privé. Vous ne devez pas vous servir de l'application pour reproduire, republier, redistribuer, diffuser publiquement ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, le contenu appartenant à autrui.

6.5 Partage. Les fonctionnalités de partage offertes par l'application, notamment le partage d'un livre de recettes, d'un menu hebdomadaire ou d'une liste d'épicerie, sont mises à votre disposition à des fins privées, au sein d'un cercle restreint de personnes de votre entourage. Lorsque vous partagez du contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits requis pour effectuer ce partage et que vous vous êtes assuré, au préalable, que chaque destinataire détient lui aussi les droits ou licences nécessaires pour recevoir, consulter et utiliser ce contenu. Le partage est effectué à votre seule initiative et sous votre entière responsabilité.

6.6 Déclarations et garanties. Pour chaque contenu que vous ajoutez, conservez ou partagez au moyen de l'application, vous déclarez et garantissez que vous en êtes l'auteur ou que vous détenez l'ensemble des droits et licences nécessaires, et que ce contenu ainsi que son utilisation dans Origano ne portent atteinte à aucun droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, droit à l'image, droit contractuel ou autre droit d'un tiers.

6.7 Absence de vérification et de contrôle éditorial. Origano n'effectue aucune vérification des droits afférents au contenu que vous ajoutez, n'exerce aucun contrôle éditorial sur celui-ci et n'a aucune obligation de le faire. Origano agit uniquement à titre de fournisseur d'un service d'hébergement et d'organisation à votre bénéfice. Origano et Jean-François Côté déclinent toute responsabilité découlant du contenu de tiers que vous ajoutez, conservez ou partagez, ainsi que de l'utilisation qu'en font les personnes avec qui vous choisissez de le partager.

6.8 Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Jean-François Côté ainsi que ses représentants, de toute réclamation, demande, mise en demeure, poursuite, perte, dommage, condamnation, amende ou frais, y compris les honoraires extrajudiciaires raisonnables, découlant directement ou indirectement d'un manquement à la présente section, notamment de toute allégation de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers résultant du contenu que vous avez ajouté, conservé ou partagé.

6.9 Retrait de contenu. Tout titulaire de droits qui estime qu'un contenu hébergé dans l'application porte atteinte à ses droits peut nous en aviser à [email protected]. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de retirer tout contenu, de restreindre une fonctionnalité de partage, ou de suspendre ou résilier un compte, conformément à la section 10.

7. Tarifs et abonnements

Origano propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et une version Pro avec des fonctionnalités avancées. Les détails des plans tarifaires sont disponibles dans l'application. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.

Les fonctionnalités et limites incluses dans le plan gratuit (par exemple, le nombre maximal de recettes ou de livres de recettes) peuvent être modifiées en tout temps. En cas de réduction des limites du plan gratuit, les utilisateurs concernés en seront informés par courriel avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur du changement.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L'application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé à tout moment.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jean-François Côté ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données.

Il vous incombe de maintenir une copie de sauvegarde de votre contenu si vous le jugez important.

9. Fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d'Origano, notamment la génération automatique de listes d'épicerie et l'identification d'articles courants, sont alimentées par des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Ces fonctionnalités visent à faciliter la planification des repas, mais ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés.

Les résultats produits par l'IA peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions, par exemple des quantités incorrectes, des ingrédients manquants ou des suggestions inadaptées à votre situation. Il vous appartient de valider les listes et suggestions générées avant de les utiliser.

Origano et Jean-François Côté déclinent toute responsabilité pour tout dommage ou inconvénient découlant d'une utilisation sans vérification préalable des résultats générés par les fonctionnalités d'IA.

10. Résiliation et suppression pour inactivité

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours.

Suppression automatique pour inactivité (comptes gratuits uniquement) : Les comptes gratuits inactifs depuis 6 mois consécutifs sont supprimés automatiquement. Un compte est considéré inactif si aucune connexion n'y a été enregistrée durant cette période. Avant toute suppression, vous recevrez des avertissements par courriel à 1 mois, 1 semaine et 1 jour de la date prévue. Toute connexion réinitialise le compteur d'inactivité à zéro. Vous pouvez télécharger une copie de vos données à tout moment depuis vos paramètres de compte. Les comptes Pro ne sont jamais supprimés pour inactivité.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à [email protected].